Montpellier : un Héraultais condamné pour atteinte sexuelle sur un pitbull
Le prévenu qui a été filmé par une caméra de surveillance a écopé de 1 000 € d’amende. Midi Libre - RICHARD DE HULLESSEN
Justice, Montpellier, Faits divers
Publié le 15/07/2022 à 09:53
Hélène AMIRAUX
C’est un débat juridique rarissime qui a été tranché par le tribunal correctionnel de Montpellier cette semaine.
C’est une affaire plutôt rarissime qui est venue devant la juridiction de Montpellier. "Il existe très peu de décision sur la question", confirme l’avocat de la SPA.
Le tribunal judiciaire de Montpellier a en effet eu à juger, cette semaine en audience collégiale, un homme de 57 ans pour sévice sexuel sur un animal domestique, apprivoisé ou captif. Un délit sévèrement puni par la loi.
Peines encourues : les textes de loi ont été durcis en 2021
Depuis 2021, la notion d’atteinte sexuelle sur un animal a rejoint dans le code pénal celle de sévice grave et acte de cruauté envers ces êtres dotés d’une sensibilité. Ces infractions, qu’elles soient commises publiquement ou non envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, peut être puni au maximum de trois ans de prison et de 45 000 € d’amende. Les peines passent à cinq ans de prison et à 75 000 € d’amende, si l’animal en meurt. Une acception très large pouvant englober des actes commis même “hors pénétration” et “hors acte de cruauté” avaient souhaité les défenseurs de la cause animale.
Le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à ces actes sexuels sont punis de la même peine, sauf à être un moyen de preuve. Proposer ou de solliciter des actes constitutifs d’atteintes sexuelles selon les textes est aussi puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Notons que le prévenu ne risquera “que” six mois de prison et 75 000 € s’il donne volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, en dehors de toute activité légale.
Il laisse le chien venir lécher ses parties intimes
Les faits visés auraient pu rester totalement insoupçonnés si la scène n’avait pas été filmée dans un contexte très particulier. Le 16 avril dernier à Paulhan, une mère de famille qui fait garder sa fille par une nounou pendant qu’elle travaille, a le réflexe de visionner les images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance qu’elle a installées dans son salon. Un système qui peut lui permettre de voir en direct ce qui se passe chez elle.
Et là, stupeur ! Sur la vidéo, elle aperçoit le mari de sa nounou, qui remplaçait au pied levé sa compagne indisponible et avec l’accord de la mère de la fillette, baisser son pantalon.
L’homme se livre alors à la masturbation en plein visionnage d’un contenu pornographique. Puis, la mère de famille voit l’homme, que sa famille connaît quand même bien, se diriger vers son dressing et attraper un de ses sous-vêtements et le porter à son visage comme pour le humer. Quel n’est pas son trouble alors qu’il est censé garder sa fille en bas âge.
Mais le sordide ne s’arrête pas là. L’homme en plein plaisir solitaire va alors faire entrer le chien de la famille, un pitbull dans la maison. Il s’allonge au sol et laisser le chien venir lécher ses parties intimes. La famille, profondément choquée par cette vision, a immédiatement déposé plainte. Les faits ont été qualifiés par le ministère public de sévice sexuel sur un animal (la loi ayant été précisée à plusieurs reprises depuis 2006).
À l’audience, en présence seulement de la SPA qui s’est aussi portée partie civile (lire ci-dessous), le débat a consisté à savoir si le délit était constitué en l’absence, à l’évidence, d’expression de consentement du chien.
"Stupidité juridique"
Pour la défense, il s’agit "d’une stupidité juridique". "Je m’interroge sur les textes. Pour une agression ou une atteinte sexuelle sur un humain, il faut savoir s’il y a violence, contrainte, menace ou surprise. Il faut plaider sur le consentement, or là, non !", a critiqué Me Luc Abratkiewicz.
L’auteur, sans casier judiciaire, a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, mais celle-ci n’a révélé aucune pathologie mentale. Le parquet avait requis de la prison avec sursis probatoire, avec obligation de soins. "Il a simplement mis en scène un fantasme inavouable", selon son avocat.
Le tribunal l’a condamné à 1 000 € d’amende et devra verser 1 € de dommages et intérêts à la SPA.
"Un consentement impossible"
CIVILe " La gendarmerie nous a saisis, explique la présidente de la SPA de l’Hérault qui s’est portée partie civile. En 22 ans, c’est la première fois que je vois une affaire comme ça". "Je soutiens que l’expression du consentement de l’animal étant impossible, il n’y en a donc pas", a tenu à démontrer l’avocat de la SPA, Me Mehdi Benameur. Le prévenu a été condamné pour sévice sexuel, celui-ci n’ayant pas besoin d’être accompagné d’un acte de cruauté pour être démontré. Depuis 2021, la notion d’atteinte sexuelle sur animal a été ajoutée dans la loi. "Ce genre de condamnation reste utile car si les actes de cruauté, on en recense un à deux par mois, sont bien intégrés comme étant punis par la loi, la question des atteintes sexuelles, est plus rare. Celle-ci est intéressante car elle permet de faire entendre que ça reste condamnable même si les faits étaient par essence cachés".
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