[Fait divers] Premier jugement pour « atteinte sexuelle » ?

sanderling

Zooville Settler
Dénoncée par son propre frère, la personne a craqué en GAV ! Résultat : 2 ans (de sursis probatoire), 3000 euros (SPA), FIJAIS et interdiction à vie de détenir un animal. Par contre, il va pouvoir continuer de chasser avec les chiens des autres… Ce monde marche sur la tête !


Tarn : un élu local condamné pour zoophilie sur ses chiens

Ce mardi 17 mai, un quadragénaire a été condamné à 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé de deux ans pour "atteinte sexuelle sur un animal domestique". Les faits ont été commis entre le 5 février 2016 et le 3 mars 2022. L'auteur a la particularité d'être conseiller municipal dans une petite commune du Rabastinois, dans l'ouest du Tarn. C’est le propre frère du condamné qui a dénoncé ces agissements dans une lettre envoyée au maire.

Placé sous contrôle judiciaire depuis le 1er avril, l'homme comparaissait, ce mardi, devant le tribunal d'Albi. En perquisitionnant chez lui le 28 mars, les gendarmes ont découvert 21 chiens dans un hangar servant de chenil. Lors de sa garde à vue, leur propriétaire a reconnu des pratiques sexuelles avec deux d'entre eux.

Benoîtement, à la barre, l’homme passionné de chasse parle de son amour très spécial pour ses animaux. "Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent."

"Puisqu’il faut en passer par là, comment faites-vous ?", demande Franck Alzingre, président du tribunal correctionnel d’Albi. "Je pratique la zoophilie toujours avec les deux mêmes, répond l'élu. Le chien sent mon anus, le lèche et pose ses pattes avant sur mon dos avant de faire son affaire."

Le procureur soulignera "l’urgence d’une aide à apporter à cet homme pour soigner sa déviance" et se fendra d’un réquisitoire qui sera suivi par le tribunal. L’expertise psychiatrique parlera de "sexualité masturbatoire depuis l’âge de 11 ans au sein d’une famille à fonctionnement pathologique avec une carence affective évidente".

Pour son avocat, Me Boulet-Gercourt, "c’est le gars qui n’a pas d’ami depuis tout petit. Il n’a jamais eu de relation avec une femme. Il se fait sodomiser par ses chiens mais est-ce pour autant une atteinte sexuelle sur un animal domestique ? Je vous demande une seule chose : ne l’empêchez pas de chasser. Ne coupez pas son dernier lien social".

Avant de prononcer son jugement, le président a voulu s’assurer que le prévenu ne réitérerait pas ses actes. "Vous comprenez bien que ce que vous avez fait était interdit par la loi ? Vous êtes certain qu’on ne vous reverra pas ?"

Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).
 
Le procureur soulignera "l’urgence d’une aide à apporter à cet homme pour soigner sa déviance" et se fendra d’un réquisitoire qui sera suivi par le tribunal. L’expertise psychiatrique parlera de "sexualité masturbatoire depuis l’âge de 11 ans au sein d’une famille à fonctionnement pathologique avec une carence affective évidente".
C'est marrant à quel point on invoque toujours des problèmes mentaux douteux pour traiter des sexualités illégales à un moment X ou Y ...
 
Il faudrait savoir si c'était dit de façon péjorative. D'une certaine ça veut dire que mentalement il n'avait pas grand chose, puisqu'il n'y a que ça à dire. Un type comme ça sur le FIJAS, c'est un nom de trop.
Son avocat en a surement rien à battre, sinon il faut attaquer cette putain de loi à la con !
D'ailleurs pour la QPC, c'est le conseil qui analyse de lui-même ou il faut formuler ses motifs contre la loi ? Dans le 2e cas mieux vaudrait-il ne pas laisser une telle possibilité à n'importe qui...
 
Son avocat en a surement rien à battre, sinon il faut attaquer cette putain de loi à la con !

Ce cas est étrange. J’ai l’impression qu’on a poussé le type à plaider coupable (https://fr.wikipedia.org/wiki/Reconnaissance_préalable_de_culpabilité_en_procédure_pénale_française), car il a pris 2 ans au lieu de 4.

L’avocat aurait dû conseiller à son client de plaider non coupable, car apparemment il n’y avait aucune preuve matérielle (le frère peut mentir).

De plus, le type est conseiller régional, il exerce donc un mandat électif et la peine d’interdiction de détenir à titre définitif ne peut être retenue.

Je crois que je vais me reconvertir en avocat-conseil :)
 
la discution est basee sur quoi???
car discuter sur une histoire sans connaitre le fond et la forme est un peux "evasif" ...
 
Putain de loi de merde !

AnimalZooFrance est un site si compliqué à trouver ? Si il avait eu cette curiosité ça l'aurait sans doute sauvé.
Si tout les Zoo apprenaient à se défendre il y aurait carrément moins de condamnation et surtout si chacun attaquait cette putain loi peut-être qu'il y aurait un changement, qui sait.
Ce que je rêverai de voir un jour une structure « physique » en France pour que nous soyons représentés et organisés comme en Allemagne avec Zeta.

D'ailleurs pour la QPC, c'est le conseil qui analyse de lui-même ou il faut formuler ses motifs contre la loi

C'est normalement via ton avocat que tu pourras déposer une QPC.
En théorie, il est sensé t'aider, te conseiller, c'est lui qui connaît les démarches, il sait donc normalement la faire car vu que c'est du droit il faut quand même maîtriser.
Ca ne veut pas dire qu'il faut le laisser l'écrire tout seul car pour une affaire de Zoophilie les avocats ne sont pas motivés donc il faudra être le plus possible derrière eux ...


Après ca ta QPC sera donnée au tribunal, pour que eux, regardes si c'est bien une question concrète applicable au " procès " et soulevant un point nouveau de droit.

Si c'est bon elle sera alors transmise en premier lieu à la cour de cassation ou au conseil d'état, pour que eux regardes si elle remplit bien les critères.

Et pour finir elle sera envoyée au conseil constitutionnel qui va examiner l'article 521-1-1 du code pénal et dira si effectivement le texte objet de ta QPC est bien inconstitutionnel ou pas.

J'insiste il faut vraiment que le texte de la QPC soit vraiment rédigé de la meilleure façon possible avec articles etc... C'est EXTREMEMENT IMPORTANT !!!
 
Merci pour les détails sur la QPC. La situation actuelle se dégrade très nettement, j'ai bien peur que bientôt ils structurent la répression avec des services similaires à ce luttant contre la pédo-philie-pornographie (si ce n'est pas déjà le cas).
Putain de loi de merde !

AnimalZooFrance est un site si compliqué à trouver ? Si il avait eu cette curiosité ça l'aurait sans doute sauvé.
Si tout les Zoo apprenaient à se défendre il y aurait carrément moins de condamnation et surtout si chacun attaquait cette putain loi peut-être qu'il y aurait un changement, qui sait.
Ce que je rêverai de voir un jour une structure « physique » en France pour que nous soyons représentés et organisés comme en Allemagne avec Zeta.
Il faut bien penser à l'état psychologique dans lequel tu peux te trouver lors d'une garde à vue, ce n'est pas à prendre à la légère. Si tu n'as pas de chance, cela tombe pile à un moment où d'autres malheurs sont arrivés et là, il y a de quoi craquer.
Je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la force d'esprit nécessaire pour résister à une GAV et qu'il faut donc se préparer adéquatement. Comment je ne sais pas par contre.
 
Je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la force d'esprit nécessaire pour résister à une GAV et qu'il faut donc se préparer adéquatement. Comment je ne sais pas par contre.
Il y a un sujet épinglé dans la section francaise justement : https://www.zoovilleforum.net/threads/conseils-aux-zoophiles-en-cas-de-garde-a-vue.48610/
Tu y trouveras un pdf avec les conseils de base.
Tu as aussi un article plus complet sur le wiki : https://www.animalzoofrance.com/wiki/Conseils_aux_propriétaires_d'animaux
 
La situation actuelle se dégrade très largement, j'ai bien peur que bientôt ils structurent la répression avec des services similaires à ce luttant contre la pédo-philie-pornographie (si ce n'est pas déjà le cas).
Je ne sais pas si c'est possible de pousser le vice aussi loin, sachant que leurs lois ont touché le fond du trou de la haine et de l'incompétence, compliqué de faire plus. Il y a eu un concours de circonstance favorable à l'adoption de leurs lois sans ca je crois qu'ils auraient fait choux blanc.
De toute façon on a bien vu que pour casser du Zoosexuel ils ne se gênent pas trop pour enfreindre les lois alors....

Je partage aussi cette crainte mais bon ces lois sont fébriles, les arguments sur lesquels elles reposent sont ultras démontables et malgré l'énorme travail de désinformation de la part d'associations PA le sujet de la Zoosexualité sera toujours remis sur la table déjà par les Zoosexuels mais aussi avec l'avancer du savoir sur la compréhension du comportement animal.
Les mensonges ne durent jamais et tôt ou tard la vérité sera plus forte que leurs propagandes.


Il faut bien penser à l'état psychologique dans lequel tu peux te trouver lors d'une garde à vue, ce n'est pas à prendre à la légère. Si tu n'as pas de chance, cela tombe pile à un moment où d'autres malheurs sont arrivés et là, il ya de quoi craquer.

C'est clair mais je ne prends pas ça à la légère je sais que l'on a tous un degrés différents à la résistance.
Etre en GAV parce que notre sexualité ne va pas avec leurs morales de merde c'est un traumatisme, être loin de ses animaux et porter en plus le poids du constat qu'il est plus acceptable de maltraiter des animaux que de faire l'amour avec eux, bah la, déjà tu cumules ces 3 choses ça fait des dommages.

Sans parler des conditions de détention terrible, des cellules sales qui puent la merde, des repas de merde, l'isolement, le manque de sommeil .... donc oui c'est franchement la misère et c'est extrêmement facile de peter un plomb. Sauf que tu n'as pas le droit de craquer parce que c'est ta vie et celle des tes animaux qui sont en jeux et ça me fait toujours mal de voir des zoo céder.

Pour finir, la seule fois ou tu dois parler c'est pour l'état civil , demander un avocat (méfiance avec lui) et un médecin. Après Silence TOTAL et NE PAS SIGNER les Porcès Verbaux.
 
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