L'espagne dépénalise la zoophilie

Wolfnyx

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L'Espagne a abrogé l'article 337 du Code pénal qui criminalisait la zoophilie. Il est remplacé par le nouvel article 337 qui considère que la zoophilie est une forme d'abus. Cependant, cette qualification ne conduit à une poursuite pénale que lorsque l'acte de zoophilie cause des blessures à l'animal. Un amendement proposant une peine d'emprisonnement de 6 mois à deux ans pour les actes de zoophilie a été rejeté. Désormais, si l'animal n'est pas blessé et ne nécessite pas l'intervention d'un vétérinaire, qu'il s'agisse de soins physiques ou psychiques, l'acte ne constitue pas un crime.

L'article 337 du Code pénal punit quiconque "maltraite injustement, causant des blessures qui portent gravement atteinte à leur santé ou les soumettant à une exploitation sexuelle" des animaux domestiques ou habituellement domestiqués, ceux qui vivent temporairement ou en permanence sous le contrôle humain, ou tout animal qui ne vit pas à l'état sauvage. Cela entraîne une peine de trois mois et un jour à un an de prison, ainsi que l'interdiction spéciale d'exercer pendant un à trois ans toute profession, métier ou commerce lié aux animaux.

Le terme "exploitation sexuelle" est celui qui est sujet à interprétation, comme l'expliquent certains experts à Newtral.es. "Le mot exploitation a suscité différentes lignes jurisprudentielles", commente Carlos Aránguez, ancien procureur et directeur du cabinet Aránguez Abogados. C'est également ce que considère l'organisation d'opérateurs juridiques pour les animaux INTERcids, qui ajoutent que "ce terme pourrait être lié à des activités à caractère économique ou à but lucratif et laisser impunis des actes sexuels dangereux et nuisibles avec des animaux réalisés dans d'autres contextes". (Source)
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Le gouvernement actuel de gauche en Espagne propose des lois en faveur des libertés sexuelles qui vont à l'encontre des régimes de droite conservatrice. Toutefois, il est important de noter que ces lois peuvent être modifiées lors d'un prochain changement de législature.

Source journalistique
Code pénal
 
wakatape said:
oh la vache, ça parait trop beau pour être vrai !
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C’est une fausse bonne nouvelle.​
Ça ressemble grandement au cas français : « sévices de nature sexuelle » (ancien 521-1) VS « exploitation sexuelle » (article 337). Sauf qu’en Espagne, il n’y a pas eu de jurisprudence interdisant quoi que ce soit (la zoophilie pénétrative en France en 2007). Je suis d’accord avec la position de la ministre Belarra : la zoophilie est alégale en Espagne donc le nouveau projet de loi (340 bis) ne dépénalise rien du tout. Tout comme en France, les antis espagnols pensaient que la zoophilie était punissable depuis 2015. Ils se rendent compte aujourd’hui que ce n’est pas le cas et ragent. Pourquoi autant de battage médiatique ? Ça ne vous rappelle pas quelque chose ? Je croise les doigts pour que ce ne soit pas le cas, mais je pense que justement la zoophilie va être interdite en Espagne sous la pression du bon peuple écœuré par tant de vice :)
 
Actuellement, l'Espagne va à l'encontre des voisins européens en adoptant une loi, la loi Sólo sí es sí, qui est censée protéger les femmes mais qui permet à de nombreux délinquants sexuels en Espagne de sortir de prison plus tôt. (Source médiatique).

Autre source BFM

Et si le gouvernement espagnol, tout comme le gouvernement français, était également impliqué dans des affaires de mœurs et qu'au lieu de faire preuve de maladresse, il cherchait à protéger la classe politique ? Car à chaque fois, on invoque l'erreur ou la maladresse pour justifier les actions douteuses.

Mais je ne vais pas entrer dans une théorie du complot, ni dans un sens ni dans l'autre. Nous verrons à terme.
 
Le fait qu'un amendement proposant une interdiction spéciale de la zoo ait été rejeté peut être une bonne nouvelle. Suivant les arguments avancés par la commission lors du rejet de l'amendement, cela pourrait être exploitable pour plaider qu'une forme d'abus doit être caractérisée pour que l'acte constitue une infraction (comme en Allemagne).

Il faut voir cela comme une occasion laissée aux zoo espagnols de travailler sur le sujet pour préparer leurs arguments en faveur d'une interprétation stricte de la loi (c-à-d que l'exploitation doit être caractérisée, not. par la contrainte). Brefs, trouver des vétos, psys, comportementalistes d'accords de les soutenir... et ça existe.

Le texte de loi peut être interprété dans les deux sens. Donc il y a une chance. Ne rien faire c'est la laisser filer. Mais bon, ce n'est pas moi qui reprocherait à des zoos de ne rien faire. La balle est dans leur camp. Il y a espoir !!
 
sanderling said:
Ça ne vous rappelle pas quelque chose ? Je croise les doigts pour que ce ne soit pas le cas, mais je pense que justement la zoophilie va être interdite en Espagne sous la pression du bon peuple écœuré par tant de vice :)​
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En effet la loi doit encore passer au Sénat... c'est là que les choses ont très mal tourné en France.
 
Ça n'a pas manqué. Une vedette de la PA a été invité chez les conservateurs pour incarner l'expert.


Expert qui a littéralement débité une connerie à la minute :
1) Depuis 2015, la loi espagnole n'interdit pas les " actes de sexualité avec les animaux ", mais l'" exploitation sexuelle ".
2) La loi espagnole n'est pas entrée en pratique puisqu'elle doit d'abord passer par le sénat.
La pression populaire monte sur fond d'attaque politique contre la gauche espagnole...
 
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La gauche espagnole légalise la zoophilie? - Désintox - Regarder l’émission complète | ARTE

A en croire de nombreux articles ou commentaires sur les réseaux sociaux, l'Espagne aurait dépénalisé les relations sexuelles avec les animaux, à la seule condition que ces derniers ne soient pas blessés. Cette supposée information a même été citée par le ministre de la justice polonais, qui en...
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« En réponse à la controverse, le cabinet de la ministre a déclaré que le texte qui doit encore passer au Sénat sera revu et indiquera clairement que tous les actes sexuels avec des animaux seront pénalisés ».
 
La loi a été publiée au journal officiel : https://www.boe.es/boe/dias/2023/03/29/pdfs/BOE-A-2023-7936.pdf
Et c’est plutôt… positif ! (je me suis donc trompé :)) Les zoophiles ne peuvent plus prendre de peine de prison.
Néanmoins, la zoophilie n’est pas dépénalisée, mais requalifiée dans le Code pénal par l’article « 340.4 bis » qui condamne la « maltraitance grave sans lésion » (« se hubiere maltratado gravemente al animal sin causarle lesiones ») par une amende de 12 mois (12*400 euros = 4 800 euros) et par 3 ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle.
Ce n’est ni une victoire pour la protection animale qui souhaite envoyer les zoophiles en prison, ni une victoire pour les zoophiles qui ne pourront toujours pas pratiquer sans risquer des ennuis. Enfin, c'est toujours mieux qu’en France où les personnes prennent en moyenne un an avec sursis probatoire et une amende pouvant avoisiner les dix mille euros.
 
Si, plus le fichage au fichier des délinquants sexuels en France.
Faut t'il définir la maltraitance grave, c'est certes pas une victoire, mais cela risque d'être à forte interprêtation.
 
Oufff... j'ai eu peur. Le trauma de 2021 n'est pas si loin.

Wolfnyx said:
Faut t'il définir la maltraitance grave, c'est certes pas une victoire, mais cela risque d'être à forte interprêtation.
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Si je comprends bien ils sont un peu dans la situation qu'a connue la France de 2004 à 2007. À voir comment les tribunaux vont interpréter le texte. Cela laisse un peu de répit aux espagnols.
Cela dit au moins les espagnols font au moins un réel effort pour une proportionnalité des peines, contrairement à la France.

Merci pour le suivi Sanderling!
 
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