Possession de photos/vidéos zoo

DoggoHorsey

DoggoHorsey

Zooville Settler
Hello, hello,

Je me demandais ce que disait la loi française à propos de la possession de photos ou vidéos zoo (PC ou téléphone)? Je n'arrive pas à trouver quoi que ce soit sur internet à ce sujet là. Je parle principalement de photos ou vidéos trouvées sur le web.
 
Aucun soucis pour la consultation / possession, mais la diffusion est illégale :

Est constitutif d'un acte de complicité des sévices graves, actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, prévus au premier alinéa des articles 521-1 et 521-1-1, et est puni des peines prévues aux mêmes articles 521-1 et 521-1-1 le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions mentionnées au présent alinéa. Est constitutif d'un acte de complicité de mauvais traitements sur un animal et est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, des images relatives à la commission de l'infraction de mauvais traitements précitée.

Le fait de diffuser sur internet l'enregistrement de telles images est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement, la détention, la diffusion ou la consultation de ces images vise à apporter une contribution à un débat public d'intérêt général ou à servir de preuve en justice.
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Pas de trace ? lol, avec le nom et l'adresse de l’expéditeur et du destinataire ?
Comme ça si quelqu'un tombe dessus ça fait 2 zoophiles de coincé pour le prix d'un.
Donc pas de fichier en clair si échange par ce moyen.
 
Bonjour, toujours d'actualité le fait qu'il n'y est pas de loi sur la possession et le visionnage ? J'ai l'impression que les choses bougent très vite
 
Orca06FR said:
https://www.animalzoofrance.com/wiki/Accueil
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Oui enfin c'est un non lieu pour un autre motif que la zoo, c'est une forme d'instrumentalisation de la justice qui n'a pour le moment pas été dupe. Les données de certaines personnes maintenant sont dans les mains de la PA qui ne vont pas hésiter à emmerder les autres via des faux motifs de plaintes.

Il faut résister contre cette croisade et rester vigilant.

Donc ça reste une victoire en demi teinte qui a juste isolé des personnes. Mais pas toutes.
 
Jak56 said:
Et bien en lisant les articles du forum j'ai pu voir une évolution rapide des lois
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C'est uniquement à cause de la loi sur la "maltraitance animale" de 2021. Cette loi est tellement complexe que les gens n'y comprennent rien. Du coup, les gens ont peur et notamment à cause du porno. Normalement, le Code pénal ne devrait plus être modifié avant au moins dix d'ans.
 
Entre les débats sur la corrida, et la possession de vidéos zoo il risque d'y avoir encore quelques modifications, mais pour une refonte en profondeur il faudra attendre en effet... Mais quoi que, finalement vu qu'ils n'ont pas changé grand chose (zoo excepté) hormis les peines, ils finiront bien par voir que pas mal de cas de maltraitance grave resteront punis d'une simple amende.

De toutes les façons on a encore besoin d'au moins quelques années si l'on veut espérer contester ces lois. Écrire un rapport, se faire des contacts, retenir les leçons de 2021, tout ça prend du temps. D'ici la prochaine fois je pense que l'on aura bien avancé, on fera en sorte d'être prêts !
 
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