C'est interssant de voir comment la justice est plus VIOLente pour un doigté que pour une tuerie
Le 521-1 ne protège pas les animaux contre la mise à mort en tant que telle, et les sévices graves requièrent la volonté de faire ou de laisser souffrir gravement un animal. Hors, tuer un animal même de façon illégale en s'en limitant au strict minimum (p.ex. en noyant l'animal) ne constitue pas un délit au sens de 521-1. Ici, ils ont tué une chèvre puis l'on découpée (morte), donc l'infraction n'est pas remplie.
Mais sur le fond tu as raison, en 2007 la Cour de cassation a interprété le terme "sévices de nature sexuelle" de façon très large parce qu'ils avaient envie de condamner un zoo. Quand ils s'agit de mauvais traitements ils ne veulent pas faire avancer la cause et sont moins fermes, donc ils interprètent très étroitement le texte.
En 2021 pour changer cela il aurait fallu une refonte des articles du code pénal sur la maltraitance, en repenser le système. La PA a juste mal fait son travail à trop se focaliser sur la zoo, ça aura donné une très bonne excuse aux élus pour ne pas changer la loi.
www.chevalmag.com
